Collectivités
Collectivités Écoles, crèches, gymnases, salles polyvalentes. Un parc de bâtiments à suivre, des obligations de surveillance de la qualité de l'air, et rarement les moyens internes pour tout traiter. Nous intervenons bâtiment par bâtiment et nous vous laissons les rapports qui justifient les décisions.
Répondre aux obligations de surveillance de la qualité de l'air.
Les établissements recevant du public, en premier lieu les écoles et les structures d'accueil de jeunes enfants, sont soumis à des obligations de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Nous réalisons l'évaluation des moyens d'aération, les mesures de CO2 et de débits, et l'entretien des réseaux de ventilation qui conditionnent ces résultats.
Ce que nous surveillons en priorité dans ce secteur.
- Obligations réglementaires - Réalisation des diagnostics QAI requis pour les établissements recevant du public.
- Budgets maîtrisés - Plans d'entretien pluriannuels adaptés aux contraintes budgétaires des collectivités.
- Bâtiments multi-usages - Adaptation aux spécificités des gymnases, cantines et salles polyvalentes.
Ce que nous réalisons pour ce secteur.
Diagnostic et contrôle
- Surveillance réglementaire de la QAI (crèches, écoles)
- Mesure et monitoring du taux de CO2 en continu
- Fourniture de capteurs d'air
Entretien et maintenance
- Entretien des réseaux de ventilation
- Entretien des équipements de restauration collective
Le cadre réglementaire applicable.
Nos interventions s'appuient sur les textes en vigueur pour ce secteur : cette liste est indicative et ne remplace pas un conseil juridique.
Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022
Modifie le Code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022
Modifie le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants. L'évaluation des moyens d'aération devient annuelle et comprend systématiquement la mesure du dioxyde de carbone dans l'air ambiant.
Arrêté du 27 décembre 2022
Fixe les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération.
Art. R. 4222-20 du Code du travail
Contrôle régulier des installations d'aération et d'assainissement des locaux.
